Amendement N° AS310 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(1 amendement identique : 490 )
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Robiliard, Mme Bouziane-Laroussi.
Supprimer l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Cohérence avec l'amendement proposant de supprimer l'alinéa 28.
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