Amendement N° 53 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 26 novembre 2012 (5 amendements identiques : 78 126 176 186 211 )

Déposé le 23 novembre 2012 par : Mme Marianne Dubois, Mme Louwagie.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si chacun admet les impératifs de santé publique que constitue la lutte contre la consommation excessive d'alcool, la hausse des droits d'accise concernant la bière risque d'avoir des impacts négatifs en matière d'emploi dans les régions céréalières servant à la production de bière.

Par ailleurs, la lutte contre l'alcoolémie doit résulter d'autres moyens que la mise en place de taxes sur le prix des alcools.

L'argument avancé selon lequel le prix de la bière est peu élevé n'est pas suffisant pour motiver le maintien de cet article.

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