Amendement N° AC20 (Non soutenu)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 19 décembre 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'une Conférence permanente du sport fémininne relève pas de la loi.
Si son utilité concrète est avérée, alors tout comme sa composition et ses modalités de fonctionnement, elle doit être prévue par voie réglementaire.
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