Amendement N° AC40 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 20 décembre 2016 par : Mme Dubié.
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« Le titre III du livre Ier du code du sport est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « et », la fin de l'article L. 131‑10 est ainsi rédigée : « des associations et sociétés sportives qui en sont membres. » ;
« 2° Après l'article L. 132‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑1 ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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