Amendement N° 580 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, M. Maggi, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Article 33 quaterdecies
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« - supprimer le mot « traditionnel » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une qualification non discriminatoire de l'habitat des « gens du voyage » pour éviter un risque de communautarisme.
C'est la permanence du mode d'habitat qui justifie de légiférer et sa mobilité qui peut justifier une législation particulière.
Traditionnel signifiant « Manière d'agir ou de penser transmise depuis des générations à l'intérieur d'un groupe », le terme n'est pas adapté. Il vise une population d'origine réelle ou supposée et constitue une discrimination indirecte.
Il exclut ipso facto les personnes ayant opté pour ce mode de vie sans pour autant qu'il soit issu d'une tradition familiale.
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