Amendement N° CE24 (Adopté)

Respect de l'animal en abattoir

Déposé le 13 décembre 2016 par : M. Falorni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :

«  les »,

le mot :

«  des ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle

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