Amendement N° 224 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Toute contribution nouvelle vient alourdir le pourcentage des prélèvements obligatoires .
Il suffisait donc de financer le FIADJ par le budget général .
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