Amendement N° 336 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(6 amendements identiques : 53 83 129 432 436 439 )

Déposé le 5 décembre 2016 par : M. Le Roux, Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine, M. Valax, M. Frédéric Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion