Amendement N° 394 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(8 amendements identiques : CF238 14 154 158 454 496 499 554 )

Déposé le 5 décembre 2016 par : M. Caullet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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