Amendement N° AS62 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 23 novembre 2016 par : M. Viala.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
«  1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,5 milliards d'euros ;
«  2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,1 milliards d'euros. »

Exposé sommaire :

Amendement de rétablissement de l'article supprimé par le Sénat.

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