Amendement N° 70 (Non soutenu)

Cet amendement propose de supprimer l'article unique de la proposition.

Le sujet du débat est double :

- C'est d'abord celui de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Chacun en conviendra ce n'est en aucun cas un acte anodin. Si le gouvernement semble avoir fait de l'avortement un impératif de politique publique, il n'en demeure pas moins que les femmes ont également le droit de ne pas avorter. Si tel est leur choix, il est du devoir des pouvoirs publics de les accompagner en proposant, notamment, une information complète et équilibrée sur l'IVG. Ce sujet est suffisamment grave et sensible pour qu'il existe la moindre restriction d'informations.

- Plus généralement, cette proposition de loi est un sévère accroc à la liberté d'expression et notamment à la liberté d'expression sur le net. Il est totalement inconcevable qu'aujourd'hui en France la loi puisse décider de rogner la liberté d'expression. Cela va à l'encontre de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». La proposition est donc clairement liberticide.

Au contraire, le Gouvernement devrait mettre un point d'honneur à faciliter la liberté d'expression. Comme le disait le dessinateur Luz, au lendemain de la tuerie de Charlie Hebdo : « la liberté d'expression, ce n'est pas »liberté d'expression MAIS« , c'est la »liberté d'expression OUI« ».

Pour toutes ces raisons, je vous propose, chers collègues, de supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l'article unique de la proposition.Le sujet du débat est double :C'est d'abord celui de l'Interruption Volontaire de Grossesse, qui, chacun conviendra n'est en aucun cas un acte anodin. Et si le gouvernement semble avoir fait de l'avortement un impératif de politique publique, il n'en demeure pas moins que les femmes ont également le droit de ne pas avorter. Si tel est leur choix, il est donc du devoir des pouvoirs publics de les accompagner, en proposant, notamment une information complète et équilibrée sur l'IVG, sujet suffisamment grave et sensible pour qu'il existe la moindre restriction d'informations.Plus généralement, cette proposition de loi est un sévère accroc dans la liberté d'expression et notamment dans la liberté d'expression sur le net. Il est d'ailleurs totalement inconcevable qu'aujourd'hui en France, la loi puisse décider de rogner la liberté d'expression. Cela va à l'encontre de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». La proposition est donc clairement liberticide.Au contraire, le Gouvernement devrait mettre un point d'honneur à faciliter la liberté d'expression. Comme le disait le dessinateur Luz, au lendemain de la tuerie de Charlie Hebdo : « la liberté d'expression, ce n'est pas »liberté d'expression MAIS« , c'est la »liberté d'expression OUI« ».Pour toutes ces raisons, je vous propose, chers collègues, de supprimer cet article.