Amendement N° 41 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

(1 amendement identique : 110 )

Déposé le 2 décembre 2016 par : Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Tardy, M. Quentin, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Genevard, M. Dhuicq, M. Philippe Armand Martin, M. Saddier, M. Perrut, M. Daubresse, M. Sermier, M. Mathis, M. Abad, M. Reiss, M. Degauchy, Mme Fort.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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