Amendement N° 415 (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten.
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une baisse de 937 000 euros des ressources affectées à l'agence nationale de contrôle du logement social.
Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.
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