Amendement N° 491 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

(4 amendements identiques : 297 299 488 493 )

Déposé le 3 décembre 2016 par : M. Bloche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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