Amendement N° 540 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
(42 amendements identiques : CF123 CF152 CF122 CF120 CF8 CF153 94 242 243 258 278 395 397 398 434 435 517 536 537 538 539 541 543 545 546 547 548 549 550 551 552 554 555 556 557 558 559 560 561 563 564 565 )
Déposé le 14 décembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 297 030 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
18 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ;
574 190 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Santé des populations » ;
636 340 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ;
7 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » ;
61 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 343 079 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
50 046 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ;
100 825 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Santé des populations » ;
61 162 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ;
90 046 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » ;
35 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 18 « Projets régionaux de santé » ;
6 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins ».
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