Amendement N° 546 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 14 décembre 2016 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 370 279 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

13 000 € sur le programme « Presse et médias », action 02 « Aides à la presse » ;

3 000 € sur le programme « Presse et médias », action 05 « Soutien aux médias de proximité » ;

168 779 € sur le programme « Presse et médias », action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » ;

177 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ;

8 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles ».

2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 176 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

65 000 € sur le programme « Presse et médias », action 02 « Aides à la presse » ;

2 500 € sur le programme « Presse et médias », action 05 « Soutien aux médias de proximité » ;

6 000 € sur le programme « Presse et médias », action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » ;

96 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ;

6 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles ».

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