Amendement N° 63 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Tétart, Mme Genevard, M. Warsmann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Bouchet, M. Huet, M. Daubresse, M. Viala, M. Le Ray, Mme Grosskost, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen, Mme Duby-Muller.
Retiré avant publication.
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