Sous-Amendement N° 72 à l'amendement N° 22 (Adopté)

Respect de l'animal en abattoir

Déposé le 12 janvier 2017 par : Mme Massat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après l'année :

«  2018 »

insérer les mots :

«  , à l'issue d'une expérimentation permettant d'évaluer l'opportunité et les conditions de leur mise en place ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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