Amendement N° 190 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 10, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« pour ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 10, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« pour ».
Rédactionnel.
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