Amendement N° 81 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : M. Frédéric Lefebvre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Compte PME Innovation tel qu'il est envisagé par le présent article n'est pas adapté aux réalité de l'économie numérique et est, dans sa forme actuelle voué à l'échec.
C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article afin de remettre à plus tard la mise en place d'un véritable outil simple et pertinent de recyclage
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