Amendement N° CD17 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.

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À l'alinéa 1 après le mot :

«  temporaire »,

insérer le mot :

«  établie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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