Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° CD27 (Retiré avant séance)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

(2 amendements identiques : CD26 CD29 )

Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 4377 modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Article 13

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org