Amendement N° 2 (Irrecevable)

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

(2 amendements identiques : 14 16 )

Déposé le 31 janvier 2017 par : Mme Bello, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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