Amendement N° 15 (Tombe)
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet, M. Martin, M. Door, M. Couve, M. Perrut, M. Gosselin, M. Myard, M. Lazaro, M. Salen, M. Lurton, M. Berrios, M. Teissier, M. de Mazières, M. Le Mèner, M. Robinet, Mme Fort, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Poisson, M. Foulon, M. Cinieri, M. Tetart, M. Straumann, M. Gérard, M. Decool, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Martin-Lalande, M. Vannson, M. Larrivé, M. Sturni, M. Gandolfi-Scheit, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur, M. Jacquat, M. Cherpion, M. Bénisti, M. Salles, M. Tuaiva, M. Hillmeyer, M. Abad, Mme Poletti.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« sans »
les mots :
« ne portant pas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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