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Amendement N° CL11 (Adopté)
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Déposé le 3 mars 2015 par : M. Tourret.
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article L. 1271‑1, après le mot : « alinéas », sont insérés les mots : « du I » ;
2° Au troisième alinéa de l'article L. 1271‑17, après le mot : « alinéas », sont insérés les mots : « du I » ;
3° Au troisième alinéa de l'article L. 7233‑4, après le mot : « alinéas », sont insérés les mots : « du I ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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