Amendement N° CL6 (Adopté)
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Déposé le 3 mars 2015 par : M. Tourret.
A l'alinéa 4 :
1° A la première phrase, substituer aux mots : « d'une aide financière publique », les mots : « de tels financements » et, après le mot : « salariés », insérer les mots : « amenés à travailler » ;
2° A la deuxième phrase, substituer aux mots : « régies par », les mots : « soumises à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
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