Amendement N° 3058 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 3 février 2013 (4 amendements identiques : 2123 4748 5068 5299 )

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Ce projet de loi prévoit d'ouvrir l'adoption aux couples de personnes de même sexe. La psychologie a depuis longtemps alerté sur l'importance de l'altérité sexuelle des parents dans la construction psychique de l'enfant.

L'enfant adopté par un homme et une femme n'est pas issu biologiquement de l'union de ses parents adoptifs, mais peut se représenter comme tel. L'adoption intègre ainsi pleinement l'enfant dans une nouvelle filiation. L'engendrement biologique est donc le point de départ qui facilite la mise en place du schéma symbolique de la filiation, mais il n'est pas indispensable.

L'enfant adopté peut, lui aussi, se construire sur la base d'une représentation symbolique qui lui permet de construire une origine familiale. Cette représentation peut être non seulement équivalente à une filiation fondée sur l'engendrement biologique mais, parfois, plus profonde et solide qu'un lien biologique vécu dans la superficialité ou l'indifférence.

Mais pour que cette représentation symbolique existe, la filiation fictive rendue effective par l'adoption doit être crédible, selon l'usage hérité du droit romain et toujours en vigueur aujourd'hui en France. Cela inclut la différence des sexes des parents adoptifs, pour qui la filiation adoptive entraîne une forme d'engendrement fictif.

Ainsi, un enfant ne pourra jamais se représenter comme issu de l'union de deux personnes de même sexe, quelles que soient les qualités personnelles des intéressés. On instituerait donc une filiation qui resterait délibérément fictive et non crédible : cela va à l'encontre des objectifs fondamentaux de l'adoption.

C'est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.

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