Amendement N° 4676 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 29 janvier 2013 par : M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. L'article 16 bis doit donc être supprimé.

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