Sous-Amendement N° 5379 à l'amendement N° 1914 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 3 février 2013 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 2, substituer au mot :

«  six »,

le mot :

«  sept »

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à permettre au jeune enfant de grandir auprès d'une femme qu'il considère comme sa mère jusqu'à l'âge de raison de raison.

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