Amendement N° 25 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 12 )
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme de La Raudière.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« les risques sanitaires liés à l'utilisation de cette technologie et ».
Exposé sommaire :
La section 2 de l'article s'attache à restreindre les usages de terminaux émettant des ondes électro-magnétiques, et tout particulièrement les appareils équipés d'un accès sans fil à internet (le Wifi ) alors qu'il n'y a aucun risque avéré lié aux ondes WIFI en dessous des seuils réglementaires définis par le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition.
Il faut donc supprimer toute mention faisant référence à un risque. La seule conséquence sera d'attiser des peurs infondés, face à l'usage de ces technologies.
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