Amendement N° 77 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 104 )
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Abeille.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Abeille.
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Amendement de cohérence.
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