Amendement N° 81 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Abeille.
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer le mot :
« publique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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