Amendement N° 159 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 827 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Mathis, M. Delatte.
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots :
« ou des membres du binôme de candidats » ;
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
« ou des membres d'un binôme » ;
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou les membres du binôme démissionnaires »
le mot :
« démissionnaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.
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