Amendement N° 198 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bouchet, M. Bussereau, M. de Mazières, M. Decool, M. Devedjian, M. Furst, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Alain Marleix, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, M. Sturni, M. Tetart.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article propose que l'abaissement du seuil de maintien au second tour des cantonales à 10 % des inscrits soit applicable dès les prochaines élections cantonales partielles.
Quel empressement le gouvernement a-t-il à abaisser ce taux dès les prochaines partielles alors qu'il entend en parallèle reporter les élections cantonales et régionales à 2015 ?
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