Amendement N° 199 (Retiré avant séance)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Mathis, M. Delatte.
I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
le mot :
« candidat ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« binômes »
le mot :
« candidats ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.