Amendement N° 377 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.
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