Amendement N° 408 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
À l'alinéa 13, après le mot :
« géographiques »,
insérer le mot :
« , socio-économiques ».
Exposé sommaire :
Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques, des nouveaux besoins de la population et des évolutions de l'emploi, notamment salariées dans le milieu rural.
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