Amendement N° 490 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(5 amendements identiques : 186 212 458 792 989 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Le Fur.

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Exposé sommaire :

Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

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