Amendement N° 494 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« conseillers intercommunaux »
les mots :
« délégués des communes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 8 et 11, à la première phrase des alinéas 12 et 16, à l'alinéa 17, à la première phrase des alinéas 18 et 19 et à l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Amendement terminologique de conséquence.
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