Amendement N° 501 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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À la fin de cet article, substituer aux mots :

«  conseillers intercommunaux »

les mots :

«  délégués des communes ».

Exposé sommaire :

Amendement terminologique de conséquence.

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