Amendement N° 505 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« conseiller intercommunal »
les mots :
« délégué de la commune ».
II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même substitution à l'alinéa 9.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Amendement terminologique de conséquence.
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