Amendement N° 258 (Non soutenu)

Séparation et régulation des activités bancaires

Discuté en séance le 13 février 2013 (2 amendements identiques : 275 304 )

Déposé le 11 février 2013 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard.

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Après le mot :

«  fréquence »,

supprimer la fin de l'alinéa 33.

Exposé sommaire :

Le « trading » à haute fréquence est une activité intrinsèquement spéculative et dangereuse. On ne voit pas pourquoi le législateur continuerait à tolérer certaines opérations en prenant comme critère un simple article du code général des impôts.

On peut déceler là une tendance constante à énoncer un principe prudentiel simple,aussitôt dénaturé et amoindri par un ajout inopportun.

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