Amendement N° 1339 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(4 amendements identiques : 144 794 1014 1069 )

Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Marcel, Mme Lousteau, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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