Amendement N° 1362 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Urvoas, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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