Amendement N° 1397 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(3 amendements identiques : 54 87 1093 )

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Schneider, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Fromion, M. Sermier, M. Courtial, M. Lazaro, M. Perrut, Mme Poletti.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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