Amendement N° 219 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant »
les mots :
« quatre députés et quatre sénateurs ».
Exposé sommaire :
Le comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi sur la refondation de l'école est un excellent dispositif. Cependant, sa composition est trop restreinte. Le présent amendement vise donc à étendre le nombre de parlementaires à huit.
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