Amendement N° 104 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Déposé le 25 mars 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

«  et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche. ».

Exposé sommaire :

Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d'autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence et d'intelligibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion