Amendement N° 111 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 33 87 179 233 )
Déposé le 25 mars 2013 par : Mme Dalloz.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« d'un »
les mots :
« de trois ».
Exposé sommaire :
Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle question et donner un avis réfléchi. Un délai de trois mois semble plus raisonnable.
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