Amendement N° 2 (Retiré)
Déposé le 21 mars 2013 par : M. Breton.
À l’alinéa 40, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Coordination.
Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 000 habitants, qui constitue un point d’équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.
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