Amendement N° 270 (Non soutenu)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (6 amendements identiques : 37 62 116 149 280 379 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. de Mazières.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages.

Le présent amendement propose de supprimer cette prime à l'âge.

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